Conditions générales de vente de Aqua Dreams GmbH, Kölner Straße 407, 45481 Mülheim

§ I Généralités, champ d'application
1) Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous nos contrats de construction actuels et futurs avec nos clients (ci-après : « donneur d'ordre »). Les CGV s'appliquent uniquement si le donneur d'ordre est un consommateur (art. 13 BGB).
2) Les accords individuels conclus avec le donneur d'ordre dans des cas particuliers (y compris accords accessoires, compléments et modifications) prévalent en tout cas sur ces CGV. Le contenu de tels accords individuels est déterminé par un contrat écrit ou notre confirmation écrite. Les accords oraux entre les parties sont remplacés par le contrat écrit, sauf si elles indiquent expressément qu'ils restent contraignants.
3) Les déclarations et notifications ayant des conséquences juridiques adressées par le donneur d'ordre après la conclusion du contrat (p. ex. fixation de délais, notification de défauts, déclarations de retrait ou de réduction) doivent être faites par écrit pour être valables.
4) Si nécessaire, les autorisations ainsi que le niveau maximal d'inondation ou le niveau de calcul doivent être obtenus par le maître d'ouvrage. Si des autorisations administratives ou privées (p. ex. permis de construire) sont nécessaires pour la livraison et/ou l'installation de nos fournitures, cela relève exclusivement de la responsabilité du donneur d'ordre, est présupposé comme réalisé par le maître d'ouvrage et n'est pas vérifié par nous. Le refus de telles autorisations ne donne pas droit à la résiliation du contrat ni à l'exercice de droits de refus d'exécution ou de rétention.

§ 2 Offres, vérification, conclusion du contrat
1) Nos offres sont sans engagement et non contraignantes. Il en va de même pour les catalogues, documentations techniques (p. ex. dessins, plans, calculs, estimations, renvois aux normes DIN), autres descriptions de produits ou documents — y compris sous forme électronique — (p. ex. matériel publicitaire, notre site Internet) ainsi que pour les indications et publicités des fabricants. Ceux-ci ne font partie du contrat que si cela est expressément convenu.
2) La commande de marchandises par le donneur d'ordre constitue une offre contractuelle contraignante. Sauf indication contraire dans la commande, nous sommes autorisés à accepter cette offre contractuelle dans les 2 semaines suivant sa réception.
3) L'acceptation se fait par déclaration expresse par une confirmation de commande correspondante par écrit ou sous forme de texte. La confirmation de commande est envoyée, au choix du contractant, par courrier, télécopie ou e-mail.
4) Si le donneur d'ordre nous transmet un cahier des charges ou toute autre description de prestations pour un projet de construction, nous ne sommes pas tenus de vérifier ces documents, en particulier pas pour des lacunes, erreurs ou contradictions. Si nous établissons une offre sur la base des documents fournis à la demande du donneur d'ordre, cette offre se limite aux marchandises et prestations expressément nommées dans cette offre.
5) Les indications techniques de l'offre peuvent varier en raison de la situation d'installation, ainsi qu'en fonction de la conception individuelle des éléments. Les écarts qui sont d'usage commercial ou qui résultent d'exigences légales ou constituent des améliorations techniques, ainsi que le remplacement de pièces par des pièces équivalentes, sont autorisés tant qu'ils n'affectent pas l'aptitude à l'usage contractuellement prévu. Dans ce contexte, les nouveautés techniques de la gamme commandée par les fabricants sont autorisées si elles n'affectent pas l'aptitude à l'usage contractuellement prévu.
6) Les représentants et les employés non spécialement habilités du fournisseur ne sont pas autorisés à faire au client des promesses orales de quelque nature que ce soit, ni à faire ou recevoir des déclarations juridiques.
7) Les documents appartenant à l'offre tels que illustrations, dessins et indications de poids sont indicatifs sauf s'ils sont expressément désignés comme contraignants. Il en va de même pour les indications de performance et de consommation.
8) Aqua Dreams GmbH se réserve le droit de facturer les frais engagés pour l'estimation des quantités, des coûts et des prix conformément aux coûts de main-d'œuvre, de déplacement et aux contributions en vigueur. Cela s'applique en particulier lors d'expertises de bâtiments, de dommages aux bâtiments ou de composants d'installation qui n'ont pas été réalisés par Aqua Dreams GmbH.

§ 3 Délais, dates, retard, exécution
1) Les délais et dates ne sont contraignants que s'ils ont été expressément convenus entre les parties. Les délais et dates indiqués par nous restent approximatifs, sauf s'ils ont été expressément convenus par écrit comme contraignants. Les délais et/ou dates annoncés peuvent être prolongés ou déplacés, en particulier si nous dépendons de la livraison par nos fournisseurs. Les délais de livraison contraignants commencent, sous réserve d'autres accords écrits individuels, avec la libération par le donneur d'ordre, mais pas avant la fourniture des documents, autorisations, plans d'exécution, validations devant être éventuellement fournis par le client, ni avant la réception d'un paiement convenu.
2) Nous ne sommes pas responsables de l'impossibilité d'exécution ou des retards causés par des cas de force majeure ou d'autres événements imprévisibles au moment de la conclusion du contrat dont nous ne sommes pas responsables. Cela peut inclure, par exemple, des perturbations d'exploitation, des difficultés d'approvisionnement en matériaux ou énergie, des retards de transport, des grèves, des lock-out légitimes, un manque de main-d'œuvre, d'énergie ou de matières premières, des difficultés d'obtention d'autorisations administratives nécessaires, des mesures administratives ou une fourniture défectueuse, non correcte ou non ponctuelle par les fournisseurs, dans la mesure où nous n'en sommes pas responsables. Nous informerons immédiatement le donneur d'ordre dans ces cas qu'une prestation/livraison n'est pas possible ou est retardée.
3) Si de tels événements rendent l'exécution/livraison considérablement plus difficile ou impossible et que l'empêchement n'est pas seulement temporaire, nous pouvons nous retirer du contrat. Si les obstacles sont de caractère temporaire, les délais de livraison ou d'exécution sont prolongés ou les dates décalées pour la durée de l'empêchement plus un délai de démarrage raisonnable. Si l'acceptation de la prestation/livraison par le donneur d'ordre devient déraisonnable en raison d'un retard important dont nous sommes responsables (plus de 6 semaines) — en tenant compte des intérêts des deux parties — il peut déclarer par écrit et sans délai qu'il se retire du contrat.
4) Un retard de livraison de notre part n'est engagé qu'après réception d'une mise en demeure écrite du client. En cas de retard de notre part, le donneur d'ordre doit fixer un délai supplémentaire raisonnable, qui ne doit généralement pas être inférieur à deux semaines. Si nous sommes en retard ou si une prestation devient impossible pour nous, notre responsabilité en dommage-intérêts est limitée conformément à l'article 7 de ces Conditions Générales.
5) Le donneur d'ordre doit veiller à ce que les conditions requises pour l'exécution de nos prestations soient réunies à la date convenue. La zone de travail doit être dégagée. De plus, l'accès non entravé à la zone de travail doit être garanti.
6) Les prestations non expressément énumérées dans l'offre mais nécessaires à l'exécution du contrat ou exécutées à la demande du donneur d'ordre doivent être rémunérées en sus par le donneur d'ordre. Les conditions de transport, de travail, d'accès et de montage plus difficiles, non visibles dans la demande, seront facturées séparément. La rémunération se fait sur la base du temps de travail au taux convenu contractuellement ou, subsidiairement, au taux horaire local en vigueur, plus les frais supplémentaires engagés. Les travaux de construction en hiver ne sont pas contractuellement dus. Étant donné que nous ne connaissons pas la qualité des sols existants, nous ne sommes pas responsables de l'évacuation des déblais. Les frais d'élimination éventuels sont facturés sur justificatif plus une majoration de 20 % plus les coûts de main-d'œuvre et de transport. De même, d'éventuelles retenues d'eau ou travaux de drainage nécessaires seront facturés au temps passé. Dans la mesure où nous creusons la fouille, le prix de l'offre comprend l'excavation des sols excavables des classes 1 à 3. Les classes de sol 4 à 7 entraînent des coûts supplémentaires parfois importants (par ex. sols rocheux). Taux horaire net 74,50 €/forfait temps de trajet 59,50 €.
7) Nos indications concernant l'objet de la livraison et de la prestation (p. ex. dimensions, poids, valeurs d'usage, capacité de charge, tolérances et données techniques) ou les représentations de celui-ci (p. ex. dessins et illustrations) sont approximatives sauf si elles sont expressément désignées comme garanties. Nos cotes pour les bassins de natation en polyester se rapportent en principe aux dimensions extérieures du bassin ; pour les bassins en béton armé, elles se rapportent aux dimensions intérieures du bassin. Des écarts mineurs de dimensions allant jusqu'à 100 mm ne donnent pas droit au donneur d'ordre à des réclamations pour défaut.
8) L'électricité de chantier et l'eau de chantier sont fournis gratuitement par le donneur d'ordre. Il en va de même pour le remplissage initial et les remplissages ultérieurs des bassins. Le donneur d'ordre est informé que le bassin doit être rempli 2 à 3 fois dans le cadre de l'exécution des prestations pour effectuer des travaux de nettoyage, des tests d'étanchéité, etc.
9) Sauf si le fournisseur est obligé d'amener l'objet de livraison à un lieu désigné par l'acheteur, le délai de livraison est respecté lorsque l'objet de livraison a quitté l'usine du fournisseur avant l'expiration de ce délai ou que la préparation à l'expédition a été communiquée à l'acheteur.
10) Si l'expédition est retardée pour des raisons imputables à l'acheteur, des frais de stockage seront facturés à partir d'un mois après la notification de la préparation à l'expédition, au moins 0,5 % du montant de la facture par mois.
11) L'acheteur se réserve le droit de prouver un dommage moindre.
12) Aqua Dreams GmbH nécessite une température ambiante ou extérieure de 15 degrés Celsius pour un montage sans problème des connexions collées. À des températures inférieures à 15 degrés, le temps de durcissement des collages doit être prolongé de façon appropriée. Pour le durcissement des collages PVC, une température continue d'au moins 7°C pendant 24 heures est requise.
13) Si les installations ne sont pas montées dans un local fermé et chauffable, une couverture chauffable fournie par le maître d'ouvrage ou contre facturation supplémentaire est nécessaire si la température susmentionnée n'est pas respectée.
14) Les retards de chantier dus à des événements naturels imprévisibles ou à d'autres circonstances extérieures qui ne sont pas de la responsabilité d'Aqua Dreams GmbH ne constituent pas un dommage de retard ni une demande d'indemnisation.
15) Le donneur d'ordre doit fournir des installations sanitaires pendant la phase de construction, par exemple des toilettes mobiles en location.
16) Le donneur d'ordre doit, sauf indication contraire, achever tous les travaux préparatoires côté client, tels que l'excavation de la fouille, la création de tranchées pour canalisations et de percements de murs, la préparation du raccordement au réseau d'égout, le remblaiement, les travaux de gros et second œuvre, les installations de lignes d'alimentation électrique d'une tension supérieure à 230 volts, ainsi que les conduites d'alimentation et d'évacuation des eaux, avant le début des travaux de manière à permettre l'exécution et l'achèvement sans interruption des travaux de montage d'Aqua Dreams GmbH. Sur demande, nous prenons en charge les raccordements chauffage et sanitaire sur la base du temps et des coûts.
17) Si les travaux préparatoires nécessaires n'ont pas été effectués par le contractant, si les dimensions prescrites ne correspondent pas ou si les monteurs d'Aqua Dreams GmbH sont appelés trop tôt sur le chantier et empêchés d'exécuter leur travail pour des raisons dont Aqua Dreams GmbH n'est pas responsable, entraînant des temps d'attente et de déplacement et des frais supplémentaires de déplacement, ceux-ci seront facturés en sus par Aqua Dreams GmbH au contractant.
18) Les bassins monoblocs et autres installations ne doivent pas être déplacés ou remplis d'eau de manière autonome et sans l'accord d'Aqua Dreams GmbH. Les dommages en résultant sont exclus de la responsabilité.
19) En cas d'urgence ou de mauvais temps, nous nous réservons le droit de modifier les dates à court terme.
20) La couverture des risques de chantier ordinaires incombe au donneur d'ordre. Les risques de chantier tels que, par exemple, la responsabilité globale du chantier, le stockage de matériaux et d'éléments, les constructions auxiliaires, les risques du maître d'ouvrage (p. ex. erreurs de planification), accidents de chantier, événements naturels inhabituels (p. ex. tempête, grêle, crue, inondation par fortes pluies), dommages dus à l'inattention du personnel de chantier, à l'inattention du maître d'ouvrage, vandalisme doivent être couverts par une assurance adéquate du donneur d'ordre (p. ex. assurance construction).
21) Le raccordement eau potable, eau, électricité et chauffage — sauf stipulation écrite contraire dans le contrat — relève exclusivement de l'acheteur et n'est pas inclus dans l'étendue des prestations d'Aqua Dreams GmbH.
22) Les travaux de grue, de terrassement et de béton ainsi que les carottages et l'étanchéité des carottages — sauf indication écrite contraire dans le contrat — ne font pas partie de l'étendue des prestations d'Aqua Dreams GmbH et incombent donc exclusivement à l'acheteur.
23) Sauf accord écrit contraire, l'acheteur doit s'assurer que une couverture de piscine commandée peut être portée jusqu'à l'emplacement (piscine) par deux personnes dans des conditions raisonnables. Si, en raison de la taille (poids) de l'installation ou de l'accès difficile à l'emplacement, des personnes supplémentaires ou une grue plus grande sont nécessaires, les coûts en découlant sont à la charge de l'acheteur. De plus, l'acheteur fournira à ses frais l'électricité nécessaire pour le montage ainsi que le nombre de personnes convenu et signé par l'acheteur pour aider lors de l'introduction des segments dans les rails de guidage (le nombre de personnes nécessaires dépend de la taille et du poids de l'installation). Aqua Dreams GmbH n'assume aucune responsabilité à l'égard des personnes mises à disposition et celles-ci doivent être assurées par l'acheteur.
24) Un drainage au sol, une cuve de relevage ou une autre possibilité d'évacuation doit être prévu par le donneur d'ordre dans la pièce d'installation. Nous accordons une garantie pour les dommages causés par l'absence d'une telle évacuation.
25) Nous laissons le chantier balayé et rangé. Un nettoyage final est à la charge du maître d'ouvrage.
26) Les points de passage de câbles (projecteurs, moteurs de volets roulants, unités de commande, etc.) à proximité immédiate du bassin doivent rester accessibles et révisables en permanence.

§ 4 Transfert des risques, réception, refus d'acceptation, livraison partielle
1) Aqua Dreams GmbH est en droit d'effectuer des livraisons partielles et prestations partielles à tout moment.
2) Pour les contrats d'ouvrage et de construction, le transfert des risques a lieu à la réception ou à la mise en service sans réserve. Après l'achèvement du gros œuvre, nous sommes en droit d'exiger une réception partielle du gros œuvre par le donneur d'ordre. Si des travaux de construction sont effectués, ceux-ci sont considérés comme réceptionnés 12 jours ouvrables après la notification écrite de disponibilité pour la réception. La remise de la facture finale est également considérée comme notification de disponibilité pour la réception, sauf si l'acheteur signale par écrit des défauts importants existants dans ce délai.
3) Le risque passe, sauf si le fournisseur a expressément pris en charge l'expédition, le montage et/ou le transport de l'objet de livraison, à l'acheteur au moment de la remise des pièces de livraison au transporteur. À partir de ce moment, le donneur d'ordre assume l'obligation de sécurisation contre tout type d'endommagement.
4) Si l'expédition ou la réception est retardée pour des raisons imputables à l'acheteur, le risque passe au moment de la réception de la notification de disponibilité à l'acheteur. Le fournisseur est cependant tenu, à la demande et aux frais de l'acheteur, de souscrire les assurances demandées par celui-ci.
5) Si le donneur d'ordre se trouve en retard d'acceptation, omet une action de coopération de manière fautive ou si notre livraison est retardée pour d'autres raisons imputables à l'acheteur, nous sommes en droit d'exiger indemnisation des dommages en résultant, y compris des surcoûts (p. ex. frais de stockage).
6) Lors de la livraison, il est présupposé que le véhicule peut se garer à l'heure convenue directement auprès du bâtiment et être déchargé sans interruption, et que, le cas échéant, des grues disponibles sur site peuvent être utilisées gratuitement pour le transport des marchandises sur le chantier. Les entraves entraînent des coûts supplémentaires. Les coûts supplémentaires causés par des distances de transport supplémentaires ou par un accès difficile du véhicule au bâtiment sont facturés séparément. Si l'exécution de nos travaux ou de ceux de personnes engagées par nous est entravée pour des raisons imputables au donneur d'ordre, les coûts correspondants (p. ex. temps de travail et indemnités de déplacement) sont facturés.
7) La réception des prestations doit être effectuée dans les deux jours après notification par Aqua Dreams GmbH. Si Aqua Dreams GmbH a accompli toutes ses prestations après l'installation du bassin, toute autre mesure de construction côté client est considérée comme réception des prestations d'Aqua Dreams GmbH.
8) Le donneur d'ordre n'est autorisé à refuser la réception que si le défaut annule ou réduit considérablement l'usage ordinaire et/ou contractuellement prévu de l'ouvrage et/ou de son usage.
9) Si l'ouvrage présente des défauts qui ne justifient pas le refus de réception, la réception doit avoir lieu sous réserve de la correction des défauts.
10) Les refus de réception ou les réserves doivent être formulés par écrit sans délai en indiquant et décrivant le défaut reproché.

§ 5 Prix et conditions de paiement
1) Tous les prix d'offre peuvent être convenus comme prix fixe garanti, honoraires en pourcentage, prix indicatif, selon le temps de travail réel, la consommation de matériel ou au mesurage ; ils sont en principe hors TVA légale.
2) Modalités de paiement pour contrat de piscines en plastique :
a) À la conclusion du contrat 40 % d'acompte du prix du contrat. Payable dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la facture.
b) 40 % après livraison du bassin. Payable dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la facture.
c) 10 % après réception du gros œuvre. Payable dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la facture.
d) Facture finale de 10 % restant après réception. Payable dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la facture.
3) Modalités de paiement pour contrat de piscines en béton armé :
a) À la conclusion du contrat 50 % d'acompte du prix du contrat. Payable dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la facture.
b) 40 % après réception du gros œuvre. Payable dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la facture.
c) Facture finale de 10 % restant après réception. Payable dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la facture.
4) À l'expiration des délais de paiement susmentionnés, le donneur d'ordre est en défaut. Le prix d'achat porte intérêt au taux légal de retard en vigueur pendant la durée du retard. Nous nous réservons le droit de réclamer un dommage supplémentaire pour retard.
5) Sauf accord particulier, les prix s'entendent départ siège du fournisseur.
6) Les paiements effectués à des représentants sans mandat d'encaissement écrit n'ont pas d'effet libératoire vis-à-vis du fournisseur.
7) Une compensation n'est possible qu'avec des créances réciproques qui ne sont pas contestées par le fournisseur ou qui ont été définitivement constatées par jugement. Un droit de rétention ne peut être fondé que sur de telles créances.
8) Si l'étendue de la prestation convenue est modifiée d'un commun accord pendant l'exécution de la commande, en particulier étendue, Aqua Dreams GmbH peut exiger un ajustement correspondant des prix convenus, en particulier une augmentation. Aqua Dreams GmbH est autorisée à suspendre provisoirement l'exécution des prestations jusqu'à l'accord sur un ajustement des prix si elle a informé préalablement l'acheteur par écrit. Les retards qui en résultent ne sont pas imputables à Aqua Dreams GmbH. Une modification unilatérale de la prestation par l'acheteur est exclue.
9) Sauf accord contraire, Aqua Dreams GmbH est en droit d'exiger, à sa discrétion, un acompte raisonnable et d'émettre des factures partielles pour les prestations déjà effectuées ou en fonction de l'avancement des travaux.
10) Aqua Dreams GmbH est en droit d'exiger, pour des livraisons ou prestations encore dues, un paiement anticipé ou une garantie si, après la conclusion du contrat, des circonstances surviennent qui réduisent substantiellement la solvabilité de l'acheteur et mettent en péril le paiement des créances ouvertes d'Aqua Dreams GmbH par l'acheteur.

§ 6 Réserve de propriété
1) Jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant du contrat, la marchandise reste notre propriété. Sur demande de l'acheteur, nous sommes tenus de renoncer à la réserve de propriété lorsque l'acheteur a rempli toutes les créances découlant du contrat.
2) Les marchandises sous réserve de propriété ne peuvent être ni nanties ni transférées en garantie à des tiers avant paiement intégral des créances garanties. L'acheteur doit nous informer immédiatement par écrit si des tiers exercent des droits sur les marchandises nous appartenant.
3) En cas de comportement contractuel fautif de l'acheteur, notamment en cas de non-paiement du prix d'achat exigible, nous sommes habilités, selon les dispositions légales, à nous retirer du contrat et/ou à demander la restitution de la marchandise en vertu de la réserve de propriété. La demande de restitution n'implique pas automatiquement la déclaration de résiliation ; nous sommes autorisés à exiger seulement la restitution de la marchandise tout en nous réservant la résiliation. Si l'acheteur ne paie pas le prix d'achat exigible, nous ne pouvons exercer ces droits que si nous avons préalablement accordé à l'acheteur un délai de paiement raisonnable sans résultat ou si la fixation d'un tel délai n'est pas nécessaire en vertu des dispositions légales.

§ 7 Réclamations pour défauts du donneur d'ordre
1) Les droits du donneur d'ordre en cas de défauts sont régis par les dispositions légales. Le donneur d'ordre est expressément informé que les droits de garantie peuvent être écartés si les instructions d'exploitation et d'entretien ne sont pas respectées et que les mesures d'entretien et d'hivernage nécessaires ne sont pas effectuées correctement et dans les délais. Les propriétés spécifiques des produits sont considérées comme l'état voulu contractuellement.
2) Les frais nécessaires pour l'inspection et la mise en conformité, en particulier les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériel, sont à notre charge si un défaut existe effectivement. Si la demande de réparation du donneur d'ordre s'avère injustifiée, nous pouvons demander le remboursement des frais encourus. Si les frais sont plus élevés parce que l'objet de la livraison a été déplacé ultérieurement vers un autre lieu que le siège de l'acheteur et que ce déplacement ne correspond pas à l'usage contractuel, nous ne prenons pas en charge ces frais supplémentaires. Si l'accès à l'objet n'est pas accordé au moment convenu, le donneur d'ordre doit rembourser nos frais (déplacement et frais de personnel) selon les tarifs usuels locaux, sauf accord contraire dans le contrat.
3) Aucun droit de garantie n'est accordé sur les accessoires de nettoyage (épuisettes, brosses, rouleaux pour robots, etc.), les lampes pour projecteurs ainsi que sur les électrodes de mesure pour techniques de mesure, de régulation et de dosage.
4) Si l'acheteur peut exiger des droits relatifs aux défauts matériels à son choix, il est tenu, à la demande du fournisseur, de déclarer dans un délai raisonnable s'il exige, si les conditions sont réunies, l'exécution de la réparation, la résiliation du contrat, la réduction du prix d'achat et/ou des dommages-intérêts au lieu de la prestation.
5) L'objet livré doit être examiné immédiatement après réception. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit au fournisseur dans les 5 jours ouvrables suivant la réception sous peine de perdre les droits à recours.
6) Le fournisseur n'assume aucune garantie pour les dommages causés en partie par : utilisation inappropriée ou incorrecte, montage défectueux ou mise en service incorrecte par l'acheteur ou des tiers mandatés par lui, usure normale, manipulation incorrecte ou négligente, utilisation de moyens d'exploitation inappropriés ou de matériaux de remplacement (p. ex. utilisation de produits non testés pour l'entretien et le nettoyage de l'eau), travaux de construction défectueux (p. ex. halle de natation et pièces annexes insuffisamment isolées thermiquement ou contre l'humidité, verrières mal installées), influences chimiques, électromécaniques ou électriques inappropriées, sauf si les dommages résultent d'une faute du fournisseur.
7) L'acier inoxydable n'est pas totalement exempt de corrosion, mais « résistant à la corrosion ». Les désinfectants et produits de nettoyage peuvent accélérer la corrosion. Les produits en acier inoxydable V4A (1.4301) sont conçus pour les valeurs limites suivantes dans l'eau de baignade : max. 1,0 mg/l de chlore ou équivalent pour d'autres agents désinfectants, ou max. 150 mg/l de teneur en chlorure, pH entre 7,0 et 7,8.
Les produits en acier inoxydable V4A (1.4571) sont conçus pour les valeurs limites suivantes : max. 1,3 mg/l de chlore ou équivalent pour d'autres agents désinfectants, ou max. 500 mg/l de teneur en chlorure, pH entre 6,8 et 7,8. En cas de dépassement de ces valeurs limites, aucune garantie n'est accordée.
8) L'électrolyse saline jusqu'à 3 g de sel/litre ou l'hydrolyse saline jusqu'à 1,5 g de sel/litre peut attaquer même des composants en acier inoxydable de haute qualité V4A et provoquer des phénomènes de corrosion et des décolorations sur d'autres composants, en particulier si des ions cuivre, fer ou manganèse provenant d'installations d'eau potable ou d'autres sources environnementales pénètrent dans l'eau de baignade. Ces composants peuvent nécessiter un entretien accru ou être remplacés à frais supplémentaires.
9) Des valeurs d'eau en dehors des tolérances sont la cause la plus fréquente de décoloration et d'apparition de rouille. Tant la distribution manuelle qu'automatique n'est pas infaillible. Il est donc nécessaire de vérifier régulièrement les valeurs et de nous les documenter de manière appropriée.
0) Le donneur d'ordre est informé qu'il doit effectuer régulièrement, en temps et de manière professionnelle, des travaux d'entretien selon le manuel d'exploitation et d'entretien. Ces prestations ne sont pas incluses dans le prix du contrat et sont proposées séparément sur demande.
1) Un entretien négligé peut réduire la durée de vie et la fonctionnalité des composants sans ouvrir de droits de réclamation pour défauts contre le contractant.
2) Pour les fabrications spéciales conformes aux indications ou dimensions fournies par l'acheteur, Aqua Dreams GmbH n'est pas responsable des défauts résultant d'erreurs ou d'imprécisions dans ces indications et dimensions.
3) Dans le cadre des obligations de réparation ainsi que lors de travaux de service ou de réparation, les pièces démontées et remplacées deviennent la propriété d'Aqua Dreams GmbH sans indemnité. La détermination du lieu, de la nature et de l'étendue des travaux de service, de réparation et de remise en état relève du jugement professionnel d'Aqua Dreams GmbH. Aqua Dreams GmbH n'est en particulier pas tenue de produire au préalable un concept de remise en état — ni oralement ni par écrit.
14) Les matériaux fournis par Aqua Dreams GmbH ne doivent être mélangés qu'avec des produits chimiques et matériaux fournis ou expressément approuvés par Aqua Dreams GmbH pour le produit concerné. L'utilisation de produits chimiques d'autres fabricants ou de produits non approuvés pour le produit peut entraîner des réactions chimiques, de sorte que l'aptitude exempte de défaut des produits d'Aqua Dreams GmbH ne peut être garantie. Si des produits non approuvés sont utilisés par le donneur d'ordre, Aqua Dreams GmbH décline toute responsabilité pour les défauts, dommages et conséquences de défauts en résultant.
15) La responsabilité d'Aqua Dreams GmbH pour les violations contractuelles et délictuelles est limitée en cas de dol et de faute lourde, ainsi qu'au remplacement du dommage typiquement prévisible. Ceci ne s'applique pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé du donneur d'ordre ou de ses auxiliaires ou employés, ni pour les revendications liées à la violation d'obligations cardinelles. Dans ces cas, Aqua Dreams GmbH est responsable pour tout degré de faute. Pour les dommages qui ne résultent pas de l'atteinte à la vie, au corps ou à la santé du client, Aqua Dreams GmbH n'est responsable que du dommage typiquement prévisible.
16) Pour les perforations que nous effectuons dans les carrelages et pierres naturelles, aucune responsabilité n'est acceptée en cas d'endommagement sauf si les dommages résultent d'une faute lourde ou dolosive de notre part. Nous partons du principe que des possibilités de fixation statiquement correctes existent. Pour protéger contre des contraintes mécaniques externes ou des variations de pression, nous recommandons de poser toutes les canalisations dans un lit de sable.
17) Les joints en silicone sont des joints d'entretien et ne sont donc pas couverts par la garantie.
18) Les variations de couleur sont dues aux matériaux et aux fabricants et ne constituent pas un motif de réclamation.
a) En particulier, la pierre naturelle comme le granit présente les caractéristiques suivantes :
Variations de couleur/structures d'écoulement
Les pierres naturelles présentent des dessins naturels qui peuvent varier fortement, de sorte qu'un même élément peut présenter des différences de teinte. Certaines pierres naturelles peuvent donner l'impression que la couleur de fond manque dans certaines zones. D'autres types peuvent présenter d'importantes structures d'écoulement interrompues par une veine transversale ou de fines stries rappelant des rayures. Ces éléments sont appréciés par les personnes qui valorisent l'aspect naturel. Le client doit en tenir compte lors de l'achat de pierres naturelles. Toutes les variétés de pierre peuvent présenter des variations de couleur / structures d'écoulement. Elles sont toutefois les plus prononcées dans le granit.
Taches naturelles foncées/claires
Ces taches apparaissent le plus fréquemment sur les granits à grain fin. Les taches naturelles se manifestent sous forme de taches sombres ou claires de tailles variées. Elles peuvent être unies ou présenter plusieurs variantes de couleur. Ces taches sont inévitables.
Petits trous/fissures capillaires
Ils se rencontrent dans presque toutes les variétés de pierre naturelle. Les trous (tarolli) sont des inclusions d'animaux ou d'éponges ayant disparu, décomposés en terre. Les fissures capillaires désignent les espaces que la nature a créés entre différentes occurrences d'une variété de pierre sous pression pendant des millions d'années ou sous des températures élevées.
Marques de ponçage
Elles apparaissent sur toutes les pierres naturelles polies. Les marques de ponçage résultent souvent d'un motif circulaire généré par les blocs de ponçage. Sur des pierres polies, ces marques sont inévitables car le dernier bloc avant le polissage génère ces marques.
Veines vitrifiées
Des dépôts d'une grande quantité d'organismes marins morts et la fusion avec des substances organiques déposées sur le fond marin ont abouti à un matériau utilisable comme produit de construction. Ce produit consolidé peut présenter de larges déplacements dans les couches ou avoir été exposé à des séismes, créant des stries. De l'eau a pu pénétrer et des substances organiques comme du gravier se sont déposées. Ces substances se sont unies à la masse restante pour former une masse homogène. Il y a des milliers d'années, le fond marin s'est élevé au-dessus du niveau de la mer, formant des terres avec vallées et collines – et parfois des chaînes de montagnes. Avec les techniques modernes, on peut couper des blocs en dalles de 2 ou 3 cm ou en carreaux de 1 cm. Les stries mentionnées apparaissent maintenant comme des veines dans les dalles. Le terme technique est « veines vitrifiées ». Ces veines peuvent apparaître dans de nombreuses pierres naturelles – tant le granit que l'ardoise. Nous espérons que cette brève explication sur l'origine possible des pierres naturelles vous convainc que les « défauts naturels » traités correctement ne constituent pas un motif de réclamation.
Décolorations sur les surfaces en pierre naturelle « Picture Framing »
Outre les composants organiques, de nombreuses pierres naturelles contiennent aussi d'autres composés – principalement des composés ferreux. L'eau alcaline utilisée dans certains mortiers et types de joints dissout ces composés et provoque une réaction qui remonte à la surface, pouvant se traduire par une oxydation, notamment sur les granits clairs. Nous recommandons d'utiliser des matériaux de pose approuvés pour les pierres naturelles.
Rouille
Les pierres naturelles peuvent présenter de petites taches de rouille dues à des particules ferriques qui réagissent et provoquent des exsudats de rouille.
Perte naturelle (6%)
Étant un produit naturel, il faut accepter que des pierres puissent être endommagées de diverses manières. Les pierres proviennent souvent de pays lointains, impliquant de nombreux transports et transbordements. Dans notre branche, une perte allant jusqu'à 6 % est acceptée et doit être prise en compte par le client, en particulier pour les grandes livraisons. Les carreaux triés peuvent être utilisés, par exemple, pour les découpes.
Tolérances
Des tolérances de +/- 2 mm par rapport aux dimensions indiquées sont acceptables.
b) La céramique présente les caractéristiques suivantes :
Variation de couleur
Les carreaux en grès cérame sont fabriqués à partir de matériaux naturels ; chaque production/marque est unique. Des différences mineures de couleur, de surface et de structure peuvent donc survenir d'une production à l'autre.
Retrait naturel
Étant un produit naturel, il faut accepter qu'il puisse y avoir des pertes ou des dommages lors de la production et du transport. Dans notre secteur, une perte jusqu'à 6 % est admise. Cela vaut particulièrement pour les grandes livraisons ; nous recommandons d'en tenir compte dans le calcul. Les carreaux triés peuvent être utilisés pour des découpes.
Tolérance
La tolérance de +/- 2 mm par rapport aux dimensions réelles est acceptable.

§ 8 Montages, réparations et autres services
En complément, pour les montages, réparations et autres services :
1) L'acheteur doit informer le personnel d'Aqua Dreams GmbH, à ses frais, des règles de sécurité et des dangers existants et prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des personnes et des biens sur le lieu de travail.
2) L'acheteur doit, à ses frais, assister le personnel d'Aqua Dreams GmbH dans l'exécution des travaux dans la mesure nécessaire et fournir les aides requises, telles que la préparation du chantier, la mise à disposition d'outils et d'équipements de levage, d'eau et d'électricité, l'accès à des WC, etc.
3) L'assistance de l'acheteur doit garantir que les travaux d'Aqua Dreams GmbH peuvent commencer immédiatement après l'arrivée du personnel et être effectués sans retard jusqu'à la réception.
4) Si l'acheteur n'accomplit pas ses obligations, Aqua Dreams GmbH est autorisée, mais pas obligée, à exécuter les actions incombant à l'acheteur à sa place et aux frais de celui-ci.
5) Si une prestation ne peut être fournie pour des raisons indépendantes d'Aqua Dreams GmbH, les prestations déjà effectuées et les frais engagés par Aqua Dreams GmbH doivent être compensés par l'acheteur.
6) Les pièces remplacées dans le cadre d'un échange deviennent la propriété d'Aqua Dreams GmbH. Aqua Dreams GmbH se réserve le droit de renoncer à sa propriété des pièces remplacées aux frais de l'acheteur.
7) Si la prestation est perdue avant la réception sans faute d'Aqua Dreams GmbH, l'acheteur doit rembourser le prix moins les économies réalisées.
8) Seuls les délais de réparation confirmés par écrit par Aqua Dreams GmbH sont contraignants.
9) Pour les montages, réparations et autres services, le droit de l'acheteur à une réduction du prix d'achat est déterminé par la loi. Le droit de réduction existe également en cas d'échec de la réparation. Le droit de résiliation n'existe que si l'acheteur peut démontrer qu'il n'a aucun intérêt après réduction.
10) Les prestations de main-d'œuvre, pièces utilisées, matériaux et recharges sont facturés séparément, sauf si un prix forfaitaire a été convenu par écrit à la commande.
11) Les paiements doivent être effectués immédiatement après l'exécution des travaux en espèces nets directement à nous. La réception et la reconnaissance de notre prestation s'effectuent par signature sur l'ordre d'intervention ou un formulaire correspondant. À défaut, la prestation est considérée comme reçue 12 jours ouvrables après notification écrite de l'achèvement, au plus tard lors de la mise en service de l'installation, même en l'absence d'une notification écrite d'achèvement. Avec la réception, le risque passe au donneur d'ordre.
12) Les pièces remplacées deviennent notre propriété, sauf accord contraire à la commande.
13) Pour les interventions de service, de montage ou de réparation effectuées par notre personnel spécialisé, nos tarifs en vigueur s'appliquent.
14) Les devis ne sont contraignants que s'ils sont établis par écrit et désignés comme contraignants.

§ 9 Conditions supplémentaires pour la couverture
1) La surface de base doit être réalisée de manière nivelée au laser (différence de hauteur max. +/- 2 mm sur 3 m de longueur). Pour les carreaux ou dalles, la largeur des joints ne doit pas dépasser 8 mm et la profondeur du joint 1 mm. Les supports en bois, les dalles posées sur du sable/gravier ou les supports mobiles ne conviennent pas. Les tassements et mouvements du support des rails de guidage peuvent nuire au bon fonctionnement de la couverture. Pour éviter cela, les fondations devraient atteindre la profondeur de gel. Remarque : Pour les couvertures avec rail d'un seul côté, la sécurisation au vent se fait par l'insertion/collage de douilles filetées métalliques côté sans rail dans le sol. Les œillets métalliques fixés aux segments sont fixés dans les douilles par des vis à tête rotative. Les galets peuvent laisser des traces d'abrasion.
2) Pour éviter d'endommager les dalles périphériques lors du montage, il doit être clarifié côté client si des forets spéciaux (p. ex. forets diamantés) sont nécessaires. Ces perçages sont à la charge du client ou du carreleur responsable. Si nos monteurs fournissent les forets et effectuent les perçages, nous refacturerons les coûts supplémentaires correspondants (env. 100,00 - 250,00 €). Les dommages aux dalles périphériques résultant du fait que nous n'avons pas été informés à l'avance de la nécessité de forets spéciaux ne sont pas de notre responsabilité.
3) En raison du vent et des tempêtes, il faut veiller à ce que la couverture soit sécurisée avec tous les verrous. Tous les éléments ouvrants (portes et trappes) doivent être complètement fermés. Pour éviter des dommages dus à des vents soudains, la couverture ne doit pas rester ouverte sans surveillance pendant une longue période.
4) Remarque particulière : Les couvertures de piscine doivent être dégagées de la neige ou être dégivrée en cas de chute de neige. Un dégivrage automatique n'intervient qu'à une température intérieure de +12°C.

§ 10 Sous-traitance
1) Aqua Dreams GmbH est autorisée, avec l'accord de l'acheteur, à engager des sous-traitants pour l'exécution d'une commande. L'acheteur ne peut refuser cet accord que pour des motifs légitimes.
2) En cas de recours à un sous-traitant, il n'existe pas de relation contractuelle directe entre ce sous-traitant et l'acheteur. Vis-à-vis de l'acheteur, Aqua Dreams GmbH reste seule responsable de l'exécution de la commande.

§ 11 Information selon la loi allemande VSBG sur le règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes pas disposés et ne sommes pas tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission de conciliation pour consommateurs.

§ 12 Divisibilité
Si une disposition (ou une partie d'une disposition) de ces Conditions Générales n'est pas exécutoire ou contredit une disposition impérative, la validité et l'applicabilité des autres dispositions restent inchangées, ainsi que la validité et l'applicabilité de la partie de la disposition concernée qui n'est pas invalide ou en conflit avec une disposition impérative. Dans un tel cas, les parties négocient de bonne foi pour remplacer la disposition contestée ou inapplicable par une disposition exécutoire et juridiquement valide qui se rapproche autant que possible de l'objet et de l'intention de la disposition initiale.

§ 13 Droit applicable et litiges
Ces Conditions Générales ainsi que tous les contrats entre Aqua Dreams et le client (y compris les obligations extracontractuelles qui en découlent) sont soumis au droit allemand. Le for juridique est le siège de notre établissement principal, dans la mesure permise par la loi.


Remarque : Publications sur l'avancement et les résultats des travaux
Pour documenter et présenter la qualité et la beauté de notre travail, nous prévoyons de prendre des photographies de votre projet pendant son avancement et après son achèvement. Ces images peuvent être utilisées à des fins marketing, y compris sur notre site Web et les réseaux sociaux tels qu'Instagram. Nous garantissons qu'aucune information permettant d'identifier personnellement ne sera publiée sans votre consentement explicite. Si vous vous opposez à une publication déjà effectuée, merci de nous en informer par écrit afin que nous puissions retirer rapidement les contenus concernés.